Permis de construire n° PC 05433313N0001 à Mailly-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 05433313N0001

Ville de Mailly-sur-Seille · 54610

Bénéficiaire

SCI JVN

Adresse du terrain

RUE DE SECOURT CD 44 COUCHE BUISSON MAILLY-SUR-SEILLE 54610

Date d'autorisation

19/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 26

Superficie du terrain

6394 m²

Logements créés

Surface habitable créée

190 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI JVN

SIRET79298267000012

SIREN792982670

Code postal54610

LocalitéMAILLY-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMailly-sur-Seille (54333)

Code postal54610

AdresseRUE DE SECOURT CD 44 COUCHE BUISSON MAILLY-SUR-SEILLE 54610

ParcellesX 26

Superficie terrain6394 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée190 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.