Déclaration préalable de travaux n° DP 07032422C0011 à Mailley-et-Chazelot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07032422C0011

Ville de Mailley-et-Chazelot · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000

Date d'autorisation

24/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 117

Superficie du terrain

1286 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mailley-et-Chazelot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/06/2022

Ouverture du chantier04/10/2022

Achèvement des travaux02/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT

SIRET21700324300011

SIREN217003243

Code postal70000

LocalitéMAILLEY-ET-CHAZELOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMailley-et-Chazelot (70324)

Code postal70000

AdresseRUE DE L EGLISE MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000

ParcellesAC 117

Superficie terrain1286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant495 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant495 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.