Permis de construire n° PC 07032424C0005 à Mailley-et-Chazelot

Permis de construire

N° PC 07032424C0005

Ville de Mailley-et-Chazelot · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES AYETS MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000

Date d'autorisation

13/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 23 · ZM 24 · ZM 25

Superficie du terrain

139400 m²

Surface locaux créée

432 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/07/2024

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéMAILLEY-ET-CHAZELOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMailley-et-Chazelot (70324)

Code postal70000

AdresseRUE DES AYETS MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000

ParcellesZM 23 · ZM 24 · ZM 25

Superficie terrain139400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée432 m²

Surface agricole créée432 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.