Permis de construire n° PC 07032422C0003 à Mailley-et-Chazelot

Permis de construire

N° PC 07032422C0003

Ville de Mailley-et-Chazelot · 70000

Bénéficiaire

MAILLEY CHAZELOT ENERGIES

Adresse du terrain

CHEM REVERS DES PLANCHES COMMUNAL DE LA ROCHE MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000

Date d'autorisation

12/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 4

Superficie du terrain

814680 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/12/2023

👤Demandeur

DénominationMAILLEY CHAZELOT ENERGIES

SIRET90823398400016

SIREN908233984

Code postal75011

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMailley-et-Chazelot (70324)

Code postal70000

AdresseCHEM REVERS DES PLANCHES COMMUNAL DE LA ROCHE MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000

ParcellesZK 4

Superficie terrain814680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²

Surface publique créée85 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.