Permis de construire
N° PC 07032420C0001
Ville de Mailley-et-Chazelot · 70000
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT
Adresse du terrain
RUE ROSSOT MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000
Date d'autorisation
28/04/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 155
Superficie du terrain
1785 m²
Surface locaux créée
93 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/04/2020
Ouverture du chantier29/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT
SIRET21700324300011
SIREN217003243
Code postal70000
LocalitéMAILLEY-ET-CHAZELOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMailley-et-Chazelot (70324)
Code postal70000
AdresseRUE ROSSOT MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000
ParcellesAA 155
Superficie terrain1785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant388 m²
Surface locaux créée93 m²
Surface publique avant388 m²
Surface publique créée93 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.