Permis de construire n° PC 07032419C0005 à Mailley-et-Chazelot

Permis de construire

N° PC 07032419C0005

Ville de Mailley-et-Chazelot · 70000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Adresse du terrain

3 PL DE LA MAIRIE MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000

Date d'autorisation

11/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 154 · AC 11 · AC 10

Superficie du terrain

1488 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/10/2019

Ouverture du chantier18/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

SIRET24700036700018

SIREN247000367

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMailley-et-Chazelot (70324)

Code postal70000

Adresse3 PL DE LA MAIRIE MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000

ParcellesAC 154 · AC 11 · AC 10

Superficie terrain1488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1209 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant1129 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.