Permis de construire
N° PC 07032419C0005
Ville de Mailley-et-Chazelot · 70000
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Adresse du terrain
3 PL DE LA MAIRIE MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000
Date d'autorisation
11/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 154 · AC 11 · AC 10
Superficie du terrain
1488 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation11/10/2019
Ouverture du chantier18/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
SIRET24700036700018
SIREN247000367
Code postal70360
LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMailley-et-Chazelot (70324)
Code postal70000
Adresse3 PL DE LA MAIRIE MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000
ParcellesAC 154 · AC 11 · AC 10
Superficie terrain1488 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1209 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface publique avant1129 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.