Permis de construire n° PC 07032418C0001 à Mailley-et-Chazelot

Permis de construire

N° PC 07032418C0001

Ville de Mailley-et-Chazelot · 70000

Bénéficiaire

GAEC JACQUEMARD

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 47 LA CROIX DES CHARMES MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000

Date d'autorisation

16/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 51 · ZC 11

Superficie du terrain

47516 m²

Surface locaux créée

338 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/04/2018

Ouverture du chantier25/05/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC JACQUEMARD

SIRET48172323700022

SIREN481723237

Code postal70000

LocalitéMAILLEY-ET-CHAZELOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMailley-et-Chazelot (70324)

Code postal70000

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 47 LA CROIX DES CHARMES MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000

ParcellesZC 51 · ZC 11

Superficie terrain47516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2025 m²

Surface locaux créée338 m²

Surface agricole avant2025 m²

Surface agricole créée338 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.