Permis de construire n° PC 07032413C0007 à Mailley-et-Chazelot

Permis de construire

N° PC 07032413C0007

Ville de Mailley-et-Chazelot · 70000

Bénéficiaire

GAEC DES NAUX

Adresse du terrain

COMBE BEUCHOT MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 132 · ZB 130 · ZB 120

Superficie du terrain

42526 m²

Surface locaux créée

612 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/11/2013

Ouverture du chantier15/02/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES NAUX

SIRET31969957500027

SIREN319699575

Code postal70000

LocalitéMAILLEY-ET-CHAZELOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMailley-et-Chazelot (70324)

Code postal70000

AdresseCOMBE BEUCHOT MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000

ParcellesZB 132 · ZB 130 · ZB 120

Superficie terrain42526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3869 m²

Surface locaux créée612 m²

Surface agricole avant3869 m²

Surface agricole créée612 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.