Permis de démolir
N° PD 07032424C0001
Ville de Mailley-et-Chazelot · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHMIN DE COTE CHAT MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000
Date d'autorisation
13/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 119
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/02/2024

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéMAILLEY-ET-CHAZELOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMailley-et-Chazelot (70324)
Code postal70000
AdresseCHMIN DE COTE CHAT MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000
ParcellesAA 119
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.