1. Accueil
  2. Cadastre Mailley-et-Chazelot
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07032423C0004
Permis de construire
N° PC 07032423C0004
Ville de Mailley-et-Chazelot · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHEM DES PRES MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000
Date d'autorisation
25/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 118
Superficie du terrain
4946 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
42 m²
← Toutes les autorisations à Mailley-et-Chazelot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/09/2023

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéMAILLEY-ET-CHAZELOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMailley-et-Chazelot (70324)
Code postal70000
Adresse5 CHEM DES PRES MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000
ParcellesAB 118
Superficie terrain4946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée42 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.