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Permis de construire
N° PC 07032415C0003
Ville de Mailley-et-Chazelot · 70000
Bénéficiaire
REVERS DES PLANCHES
Adresse du terrain
CHEM REVERS DES PLANCHES MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000
Date d'autorisation
03/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 184
Superficie du terrain
870 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/04/2015

👤Demandeur

DénominationREVERS DES PLANCHES
SIRET80767769500015
SIREN807677695
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMailley-et-Chazelot (70324)
Code postal70000
AdresseCHEM REVERS DES PLANCHES MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000
ParcellesAA 184
Superficie terrain870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée166 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.