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Permis de construire
N° PC 07032414C0002
Ville de Mailley-et-Chazelot · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMM DE CHAZELOT A COURBOU MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000
Date d'autorisation
03/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 37
Superficie du terrain
1938 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt12/06/2015
Date d'autorisation03/06/2014
Ouverture du chantier18/09/2014
Achèvement des travaux12/06/2015

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéLA DEMIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMailley-et-Chazelot (70324)
Code postal70000
AdresseVOIE COMM DE CHAZELOT A COURBOU MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000
ParcellesZL 37
Superficie terrain1938 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée106 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.