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Permis de construire
N° PC 07032413C0006
Ville de Mailley-et-Chazelot · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000
Date d'autorisation
28/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 7
Superficie du terrain
2973 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
163 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/10/2013

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéMAILLEY-ET-CHAZELOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMailley-et-Chazelot (70324)
Code postal70000
AdresseRUE DE LA FONTAINE MAILLEY-ET-CHAZELOT 70000
ParcellesAB 7
Superficie terrain2973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée163 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.