Permis de construire
N° PC 07032224E0005
Ville de Mailleroncourt-Charette · 70240
Bénéficiaire
GAEC SAINT LEGER
Adresse du terrain
LA VIGNE DU PRE PAROLE MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240
Date d'autorisation
05/11/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 175 · ZB 237 · ZB 291
Superficie du terrain
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/11/2024
Ouverture du chantier30/01/2025
Achèvement des travaux01/10/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC SAINT LEGER
SIRET35120935800016
SIREN351209358
Code postal70240
LocalitéMAILLERONCOURT-CHARETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMailleroncourt-Charette (70322)
Code postal70240
AdresseLA VIGNE DU PRE PAROLE MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240
ParcellesZB 175 · ZB 237 · ZB 291
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2620 m²
Surface locaux créée240 m²
Surface agricole avant2620 m²
Surface publique créée240 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.