Permis de construire n° PC 07032224E0005 à Mailleroncourt-Charette

Permis de construire

N° PC 07032224E0005

Ville de Mailleroncourt-Charette · 70240

Bénéficiaire

GAEC SAINT LEGER

Adresse du terrain

LA VIGNE DU PRE PAROLE MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240

Date d'autorisation

05/11/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 175 · ZB 237 · ZB 291

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mailleroncourt-Charette Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/11/2024

Ouverture du chantier30/01/2025

Achèvement des travaux01/10/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC SAINT LEGER

SIRET35120935800016

SIREN351209358

Code postal70240

LocalitéMAILLERONCOURT-CHARETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMailleroncourt-Charette (70322)

Code postal70240

AdresseLA VIGNE DU PRE PAROLE MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240

ParcellesZB 175 · ZB 237 · ZB 291

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2620 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole avant2620 m²

Surface publique créée240 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.