Permis de construire
N° PC 07032224E0004
Ville de Mailleroncourt-Charette · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DES LANDRES MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240
Date d'autorisation
26/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 1
Superficie du terrain
Surface locaux créée
264 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/08/2024

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéMAILLERONCOURT-CHARETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMailleroncourt-Charette (70322)
Code postal70240
AdresseRTE DES LANDRES MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240
ParcellesZC 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2877 m²
Surface locaux créée264 m²
Surface agricole avant2877 m²
Surface agricole créée264 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.