Permis de construire
N° PC 07032216E0001
Ville de Mailleroncourt-Charette · 70240
Bénéficiaire
GAEC SAINT LEGER
Adresse du terrain
LA VIGNE DU PRE PAROLE MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240
Date d'autorisation
05/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 292 · ZB 2
Superficie du terrain
21060 m²
Surface locaux créée
809 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/08/2016
Ouverture du chantier05/12/2016
Achèvement des travaux15/03/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC SAINT LEGER
SIRET35120935800016
SIREN351209358
Code postal70240
LocalitéMAILLERONCOURT-CHARETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMailleroncourt-Charette (70322)
Code postal70240
AdresseLA VIGNE DU PRE PAROLE MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240
ParcellesZB 292 · ZB 2
Superficie terrain21060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1810 m²
Surface locaux créée809 m²
Surface agricole avant1810 m²
Surface agricole créée809 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.