Permis de construire n° PC 07032216E0001 à Mailleroncourt-Charette

Permis de construire

N° PC 07032216E0001

Ville de Mailleroncourt-Charette · 70240

Bénéficiaire

GAEC SAINT LEGER

Adresse du terrain

LA VIGNE DU PRE PAROLE MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240

Date d'autorisation

05/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 292 · ZB 2

Superficie du terrain

21060 m²

Surface locaux créée

809 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/08/2016

Ouverture du chantier05/12/2016

Achèvement des travaux15/03/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC SAINT LEGER

SIRET35120935800016

SIREN351209358

Code postal70240

LocalitéMAILLERONCOURT-CHARETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMailleroncourt-Charette (70322)

Code postal70240

AdresseLA VIGNE DU PRE PAROLE MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240

ParcellesZB 292 · ZB 2

Superficie terrain21060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1810 m²

Surface locaux créée809 m²

Surface agricole avant1810 m²

Surface agricole créée809 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.