Permis de construire n° PC 07032215E0002 à Mailleroncourt-Charette

Permis de construire

N° PC 07032215E0002

Ville de Mailleroncourt-Charette · 70240

Bénéficiaire

LES TRAPPEUX

Adresse du terrain

LES GRANDS CHAMPS MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240

Date d'autorisation

25/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1

Superficie du terrain

25000 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/06/2015

👤Demandeur

DénominationLES TRAPPEUX

SIRET51236896000013

SIREN512368960

Code postal70240

LocalitéMAILLERONCOURT-CHARETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMailleroncourt-Charette (70322)

Code postal70240

AdresseLES GRANDS CHAMPS MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240

ParcellesC 1

Superficie terrain25000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole créée200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.