Permis de construire
N° PC 07032214E0002
Ville de Mailleroncourt-Charette · 70240
Bénéficiaire
LES TRAPPEUX
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 5 MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240
Date d'autorisation
27/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 2 · ZC 1
Superficie du terrain
52540 m²
Surface locaux créée
1170 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/06/2014
Ouverture du chantier28/06/2014

👤Demandeur

DénominationLES TRAPPEUX
SIRET51236896000013
SIREN512368960
Code postal70240
LocalitéMAILLERONCOURT-CHARETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMailleroncourt-Charette (70322)
Code postal70240
AdresseVOIE COMMUNALE N 5 MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240
ParcellesZC 2 · ZC 1
Superficie terrain52540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1670 m²
Surface locaux créée1170 m²
Surface agricole avant1670 m²
Surface agricole créée1170 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.