Permis de construire n° PC 07032214E0002 à Mailleroncourt-Charette

Permis de construire

N° PC 07032214E0002

Ville de Mailleroncourt-Charette · 70240

Bénéficiaire

LES TRAPPEUX

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 5 MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240

Date d'autorisation

27/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 2 · ZC 1

Superficie du terrain

52540 m²

Surface locaux créée

1170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/06/2014

Ouverture du chantier28/06/2014

👤Demandeur

DénominationLES TRAPPEUX

SIRET51236896000013

SIREN512368960

Code postal70240

LocalitéMAILLERONCOURT-CHARETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMailleroncourt-Charette (70322)

Code postal70240

AdresseVOIE COMMUNALE N 5 MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240

ParcellesZC 2 · ZC 1

Superficie terrain52540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1670 m²

Surface locaux créée1170 m²

Surface agricole avant1670 m²

Surface agricole créée1170 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.