Permis de construire n° PC 07032213E0001 à Mailleroncourt-Charette

Permis de construire

N° PC 07032213E0001

Ville de Mailleroncourt-Charette · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES LANDRES MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240

Date d'autorisation

23/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 114

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/08/2013

👤Demandeur

Code postal70240

LocalitéMAILLERONCOURT-CHARETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMailleroncourt-Charette (70322)

Code postal70240

AdresseLES LANDRES MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240

ParcellesZB 114

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole créée600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.