Permis de construire n° PC 07032223E0003 à Mailleroncourt-Charette

Permis de construire

N° PC 07032223E0003

Ville de Mailleroncourt-Charette · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DES FAUBOURGS LE GRAND GOUTY MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240

Date d'autorisation

25/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 312 · ZB 311 · ZB 314

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

65 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation25/09/2023

Ouverture du chantier13/11/2024

👤Demandeur

Code postal70240

LocalitéMAILLERONCOURT-CHARETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMailleroncourt-Charette (70322)

Code postal70240

Adresse14 RUE DES FAUBOURGS LE GRAND GOUTY MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240

ParcellesZB 312 · ZB 311 · ZB 314

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée65 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.