Permis de construire
N° PC 07032222E0003
Ville de Mailleroncourt-Charette · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 GRANDE RUE MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240
Date d'autorisation
07/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 182 · AB 183 · ZA 153
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
296 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/11/2022

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéMAILLERONCOURT-CHARETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMailleroncourt-Charette (70322)
Code postal70240
Adresse22 GRANDE RUE MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240
ParcellesAB 182 · AB 183 · ZA 153
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant154 m²
Surface habitable créée296 m²
Surface habitable démolie154 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.