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Permis de construire
N° PC 07032220E0001
Ville de Mailleroncourt-Charette · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMP DE LA FONTAINE MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240
Date d'autorisation
13/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 98
Superficie du terrain
531 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/08/2020
Ouverture du chantier14/08/2020

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVALLEROIS-LORIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMailleroncourt-Charette (70322)
Code postal70240
Adresse2 IMP DE LA FONTAINE MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240
ParcellesAB 98
Superficie terrain531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.