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Permis de construire
N° PC 07032214E0001
Ville de Mailleroncourt-Charette · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMP DU PIGEONNIER MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240
Date d'autorisation
26/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 130 · AB 129
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/04/2014
Ouverture du chantier03/11/2014

👤Demandeur

Code postal42000
LocalitéSAINT- TIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMailleroncourt-Charette (70322)
Code postal70240
Adresse1 IMP DU PIGEONNIER MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240
ParcellesAB 130 · AB 129
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant154 m²
Surface habitable issue de transfo276 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.