Permis de construire n° PC 07032212E0014 à Mailleroncourt-Charette

Permis de construire

N° PC 07032212E0014

Ville de Mailleroncourt-Charette · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES FAUBOURGS MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240

Date d'autorisation

12/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2B 310 · 2B 312 · 2B 313

Superficie du terrain

11786 m²

Logements créés

Surface habitable créée

55 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

Code postal70240

LocalitéMAILLERONCOURT-CHARETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMailleroncourt-Charette (70322)

Code postal70240

AdresseRUE DES FAUBOURGS MAILLERONCOURT-CHARETTE 70240

Parcelles2B 310 · 2B 312 · 2B 313

Superficie terrain11786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant20 m²

Surface habitable créée55 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.