Permis d'aménager n° PA 07640120L0002 à La Mailleraye-sur-Seine

Permis d'aménager

N° PA 07640120L0002

Ville de La Mailleraye-sur-Seine · 76940

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE

Adresse du terrain

RUE DE GUERBAVILLE LA MAILLERAYE SUR SEINE ARELAUNE-EN-SEINE 76940

Date d'autorisation

20/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1

Superficie du terrain

5627 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE

SIRET20005906100016

SIREN200059061

Code postal76940

LocalitéARELAUNE-EN-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Mailleraye-sur-Seine (76401)

Code postal76940

AdresseRUE DE GUERBAVILLE LA MAILLERAYE SUR SEINE ARELAUNE-EN-SEINE 76940

ParcellesAD 1

Superficie terrain5627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.