Permis d'aménager
N° PA 07640121L0001
Ville de La Mailleraye-sur-Seine · 76940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE FOUQUE LA MAILLERAYE SUR SEINE ARELAUNE-EN-SEINE 76940
Date d'autorisation
24/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 141
Superficie du terrain
1338 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/02/2021

👤Demandeur

Code postal76940
LocalitéARELAUNE-EN-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Mailleraye-sur-Seine (76401)
Code postal76940
AdresseRUE FOUQUE LA MAILLERAYE SUR SEINE ARELAUNE-EN-SEINE 76940
ParcellesAD 141
Superficie terrain1338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.