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Permis d'aménager
N° PA 07640122L0002
Ville de La Mailleraye-sur-Seine · 76940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA LIBERATION LA MAILLERAYE SUR SEINE ARELAUNE EN SEINE 76940
Date d'autorisation
31/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 217
Superficie du terrain
3408 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/01/2023
Ouverture du chantier31/01/2023
Achèvement des travaux09/02/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Mailleraye-sur-Seine (76401)
Code postal76940
AdresseRUE DE LA LIBERATION LA MAILLERAYE SUR SEINE ARELAUNE EN SEINE 76940
ParcellesAC 217
Superficie terrain3408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.