Déclaration préalable de travaux
N° DP 07640124L0007
Ville de La Mailleraye-sur-Seine · 76940
Bénéficiaire
COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE
Adresse du terrain
RUE PASTEUR LA MAILLERAYE SUR SEINE ARELAUNE-EN-SEINE 76940
Date d'autorisation
04/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 249 · AD 305 · AD 67
Superficie du terrain
17935 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/06/2024
Ouverture du chantier04/06/2024
Achèvement des travaux14/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE
SIRET20005906100016
SIREN200059061
Code postal76940
LocalitéARELAUNE-EN-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Mailleraye-sur-Seine (76401)
Code postal76940
AdresseRUE PASTEUR LA MAILLERAYE SUR SEINE ARELAUNE-EN-SEINE 76940
ParcellesAD 249 · AD 305 · AD 67
Superficie terrain17935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.