Déclaration préalable de travaux n° DP 07640124L0007 à La Mailleraye-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07640124L0007

Ville de La Mailleraye-sur-Seine · 76940

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE

Adresse du terrain

RUE PASTEUR LA MAILLERAYE SUR SEINE ARELAUNE-EN-SEINE 76940

Date d'autorisation

04/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 249 · AD 305 · AD 67

Superficie du terrain

17935 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Mailleraye-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/06/2024

Ouverture du chantier04/06/2024

Achèvement des travaux14/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE

SIRET20005906100016

SIREN200059061

Code postal76940

LocalitéARELAUNE-EN-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Mailleraye-sur-Seine (76401)

Code postal76940

AdresseRUE PASTEUR LA MAILLERAYE SUR SEINE ARELAUNE-EN-SEINE 76940

ParcellesAD 249 · AD 305 · AD 67

Superficie terrain17935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.