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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07640123L0032
Ville de La Mailleraye-sur-Seine · 76940
Bénéficiaire
BIERE BROTONIA
Adresse du terrain
277 RUE PASTEUR LA MAILLERAYE SUR SEINE ARELAUNE EN SEINE 76940
Date d'autorisation
15/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 322
Superficie du terrain
1620 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/09/2023

👤Demandeur

DénominationBIERE BROTONIA
SIRET87960369400016
SIREN879603694
Code postal76940
LocalitéARELAUNE EN SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Mailleraye-sur-Seine (76401)
Code postal76940
Adresse277 RUE PASTEUR LA MAILLERAYE SUR SEINE ARELAUNE EN SEINE 76940
ParcellesAD 322
Superficie terrain1620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface commerce avant54 m²
Surface commerce créée39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.