Déclaration préalable de travaux n° DP 07640121L0015 à La Mailleraye-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07640121L0015

Ville de La Mailleraye-sur-Seine · 76940

Bénéficiaire

BIERE BROTONIA

Adresse du terrain

77 RUE PASTEUR LA MAILLERAYE SUR SEINE ARELAUNE EN SEINE 76940

Date d'autorisation

18/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 322

Superficie du terrain

1608 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/05/2021

👤Demandeur

DénominationBIERE BROTONIA

SIRET87960369400016

SIREN879603694

Code postal76940

LocalitéARELAUNE EN SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Mailleraye-sur-Seine (76401)

Code postal76940

Adresse77 RUE PASTEUR LA MAILLERAYE SUR SEINE ARELAUNE EN SEINE 76940

ParcellesAD 322

Superficie terrain1608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce avant18 m²

Surface commerce créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.