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  4. N° DP 07640116L0014
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07640116L0014
Ville de La Mailleraye-sur-Seine · 76940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
139 RUE DE LA REPUBLIQUE LA MAILLERAYE-SUR-SEINE 76940
Date d'autorisation
15/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 137
Superficie du terrain
157 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/09/2016

👤Demandeur

Code postal76940
LocalitéLA MAILLERAYE-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Mailleraye-sur-Seine (76401)
Code postal76940
Adresse139 RUE DE LA REPUBLIQUE LA MAILLERAYE-SUR-SEINE 76940
ParcellesAC 137
Superficie terrain157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²
Surface locaux transformée130 m²
Surface commerce avant130 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.