Permis de construire n° PC 07640123L0010 à La Mailleraye-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 07640123L0010

Ville de La Mailleraye-sur-Seine · 76940

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Adresse du terrain

RUE DE BROTONNE ANCIENNE GARE DE PEAGE DU PONT DE BROT ARELAUNE-EN-SEINE 76940

Date d'autorisation

10/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 324

Superficie du terrain

9371 m²

Surface locaux créée

790 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/04/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIRET22760540900019

SIREN227605409

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Mailleraye-sur-Seine (76401)

Code postal76940

AdresseRUE DE BROTONNE ANCIENNE GARE DE PEAGE DU PONT DE BROT ARELAUNE-EN-SEINE 76940

ParcellesZD 324

Superficie terrain9371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant268 m²

Surface locaux créée790 m²

Surface publique avant268 m²

Surface publique créée790 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.