Permis de construire n° PC 07640114L0008 à La Mailleraye-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 07640114L0008

Ville de La Mailleraye-sur-Seine · 76940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES HOUX - CAVEAUMONT LA MAILLERAYE SUR SEINE 76940

Date d'autorisation

04/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 239 · ZH 19 · ZH 183

Superficie du terrain

41525 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/11/2014

👤Demandeur

Code postal76940

LocalitéLA MAILLERAYE SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Mailleraye-sur-Seine (76401)

Code postal76940

AdresseCHEMIN DES HOUX - CAVEAUMONT LA MAILLERAYE SUR SEINE 76940

ParcellesZH 239 · ZH 19 · ZH 183

Superficie terrain41525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Surface agricole créée31 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.