Permis de construire n° PC 07640112L0014 à La Mailleraye-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 07640112L0014

Ville de La Mailleraye-sur-Seine · 76940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 PLACE DE L'EGLISE ET RUE FOUQUE LA MAILLERAYE SUR SEINE 76940

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 161 · AD 162

Superficie du terrain

4401 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/04/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

Achèvement des travaux29/09/2014

👤Demandeur

Code postal76940

LocalitéLA MAILLERAYE SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Mailleraye-sur-Seine (76401)

Code postal76940

Adresse1 PLACE DE L'EGLISE ET RUE FOUQUE LA MAILLERAYE SUR SEINE 76940

ParcellesAD 161 · AD 162

Superficie terrain4401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface locaux transformée8 m²

Surface publique avant199 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.