Permis de démolir
N° PD 07640116L0002
Ville de La Mailleraye-sur-Seine · 76940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
915 ROUTE DES CHAUMIERES ARELAUNE-EN-SEINE SAINT-NICOLAS-DE-BLIQUETUIT 76940
Date d'autorisation
11/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 123
Superficie du terrain
7109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/01/2017

👤Demandeur

Code postal76490
LocalitéCAUDEBEC-EN-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Mailleraye-sur-Seine (76401)
Code postal76940
Adresse915 ROUTE DES CHAUMIERES ARELAUNE-EN-SEINE SAINT-NICOLAS-DE-BLIQUETUIT 76940
ParcellesZH 123
Superficie terrain7109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.