Permis de démolir
N° PD 07640119L0001
Ville de La Mailleraye-sur-Seine · 76940
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARELAUNE EN SEINE
Adresse du terrain
280 RUE VICTOR HUGO LA MAILLERAYE SUR SEINE ARELAUNE EN SEINE 76940
Date d'autorisation
11/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 102
Superficie du terrain
8785 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARELAUNE EN SEINE
SIREN200590610
Code postal76940
LocalitéARELAUNE EN SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Mailleraye-sur-Seine (76401)
Code postal76940
Adresse280 RUE VICTOR HUGO LA MAILLERAYE SUR SEINE ARELAUNE EN SEINE 76940
ParcellesAC 102
Superficie terrain8785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.