1. Accueil
  2. Cadastre La Mailleraye-sur-Seine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07640123L0002
Permis de construire
N° PC 07640123L0002
Ville de La Mailleraye-sur-Seine · 76940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE STANISLAS PASQUIER LA MAILLERAYE SUR SEINE ARELAUNE EN SEINE 76940
Date d'autorisation
11/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 357
Superficie du terrain
1113 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²
← Toutes les autorisations à La Mailleraye-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/08/2023

👤Demandeur

Code postal27310
LocalitéHONGUEMARE-GUENOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Mailleraye-sur-Seine (76401)
Code postal76940
AdresseRUE STANISLAS PASQUIER LA MAILLERAYE SUR SEINE ARELAUNE EN SEINE 76940
ParcellesAC 357
Superficie terrain1113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.