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Permis de construire
N° PC 07640121L0005
Ville de La Mailleraye-sur-Seine · 76940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE STANISLAS PASQUIER LA MAILLERAYE SUR SEINE ARELAUNE EN SEINE 76940
Date d'autorisation
22/10/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 357
Superficie du terrain
1113 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/10/2021

👤Demandeur

Code postal76540
LocalitéVALMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Mailleraye-sur-Seine (76401)
Code postal76940
AdresseRUE STANISLAS PASQUIER LA MAILLERAYE SUR SEINE ARELAUNE EN SEINE 76940
ParcellesAC 357
Superficie terrain1113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.