Permis de construire n° PC 07640118L0017 à La Mailleraye-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 07640118L0017

Ville de La Mailleraye-sur-Seine · 76940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA FOSSE CORNUE SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT ARELAUNE-EN-SEINE 76940

Date d'autorisation

18/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 145 · ZE 147

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/01/2019

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéRIVES EN SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Mailleraye-sur-Seine (76401)

Code postal76940

AdresseROUTE DE LA FOSSE CORNUE SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT ARELAUNE-EN-SEINE 76940

ParcellesZE 145 · ZE 147

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.