1. Accueil
  2. Cadastre La Mailleraye-sur-Seine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07640116L0021
Permis de construire
N° PC 07640116L0021
Ville de La Mailleraye-sur-Seine · 76940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PASTEUR LA MAILLERAYE-SUR-SEINE 76940
Date d'autorisation
13/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 325
Superficie du terrain
1398 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²
← Toutes les autorisations à La Mailleraye-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/03/2017
Ouverture du chantier01/06/2017
Achèvement des travaux26/03/2018

👤Demandeur

Code postal76940
LocalitéLA MAILLERAYE-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Mailleraye-sur-Seine (76401)
Code postal76940
AdresseRUE PASTEUR LA MAILLERAYE-SUR-SEINE 76940
ParcellesAD 325
Superficie terrain1398 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.