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Permis de construire
N° PC 00122814H0001
Ville de Maillat · 01430
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SUR LA VIE
Adresse du terrain
OISSELLAZ MAILLAT 01430
Date d'autorisation
05/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1175 · 0C 1173 · 0C 1174
Superficie du terrain
4861 m²
Surface locaux créée
609 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/04/2014
Ouverture du chantier24/07/2016
Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SUR LA VIE
SIRET79968369300011
SIREN799683693
Code postal01430
LocalitéMAILLAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMaillat (01228)
Code postal01430
AdresseOISSELLAZ MAILLAT 01430
Parcelles0C 1175 · 0C 1173 · 0C 1174
Superficie terrain4861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1538 m²
Surface locaux créée609 m²
Surface agricole avant1538 m²
Surface agricole créée609 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.