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Permis de construire
N° PC 00122821H0003
Ville de Maillat · 01430
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAILLAT
Adresse du terrain
21 ROUTE DES GRANDS MOULI MAILLAT 01430
Date d'autorisation
12/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 32
Superficie du terrain
185 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAILLAT
SIRET21010228100057
SIREN210102281
Code postal01430
LocalitéMAILLAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMaillat (01228)
Code postal01430
Adresse21 ROUTE DES GRANDS MOULI MAILLAT 01430
ParcellesAC 32
Superficie terrain185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant69 m²
Surface habitable issue de transfo75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.