Déclaration préalable de travaux
N° DP 01121221L0004
Ville de Mailhac · 11120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAILHAC
Adresse du terrain
A LAS TAOULES MAILHAC 11120
Date d'autorisation
22/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1159
Superficie du terrain
13090 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAILHAC
SIRET21110212400016
SIREN211102124
Code postal11120
LocalitéMAILHAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMailhac (11212)
Code postal11120
AdresseA LAS TAOULES MAILHAC 11120
ParcellesA 1159
Superficie terrain13090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²
Surface publique créée96 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.