Permis de construire n° PC 06819813D0001 à Magstatt-le-Haut

Permis de construire

N° PC 06819813D0001

Ville de Magstatt-le-Haut · 68510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU MOULIN MAGSTATT-LE-HAUT 68510

Date d'autorisation

19/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 224 · 2 330 · 2 332

Superficie du terrain

3986 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/06/2013

Ouverture du chantier22/08/2013

👤Demandeur

Code postal68510

LocalitéMAGSTATT-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMagstatt-le-Haut (68198)

Code postal68510

Adresse11 RUE DU MOULIN MAGSTATT-LE-HAUT 68510

Parcelles2 224 · 2 330 · 2 332

Superficie terrain3986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²

Surface agricole créée98 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.