Permis d'aménager n° PA 06819724F0001 à Magstatt-le-Bas

Permis d'aménager

N° PA 06819724F0001

Ville de Magstatt-le-Bas · 68510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU GAUSER / RUE CHARLE MAGSTATT-LE-BAS 68510

Date d'autorisation

25/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

14 17

Superficie du terrain

10214 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/07/2024

👤Demandeur

Code postal68510

LocalitéSTETTEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMagstatt-le-Bas (68197)

Code postal68510

AdresseRUE DU GAUSER / RUE CHARLE MAGSTATT-LE-BAS 68510

Parcelles14 17

Superficie terrain10214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.