Déclaration préalable de travaux
N° DP 06819722F0011
Ville de Magstatt-le-Bas · 68510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE L'EGLISE MAGSTATT LE BAS 68510
Date d'autorisation
07/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 426
Superficie du terrain
482 m²
Surface locaux créée
325 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

Code postal68510
LocalitéMAGSTATT LE BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMagstatt-le-Bas (68197)
Code postal68510
Adresse1 RUE DE L'EGLISE MAGSTATT LE BAS 68510
Parcelles01 426
Superficie terrain482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²
Surface locaux créée325 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.