Permis de démolir n° PD 06819714D0001 à Magstatt-le-Bas

Permis de démolir

N° PD 06819714D0001

Ville de Magstatt-le-Bas · 68510

Bénéficiaire

BATIGE

Adresse du terrain

RUE DE L ETANG MAGSTATT-LE-BAS 68510

Date d'autorisation

19/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

9 429 · 9 412

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/06/2014

👤Demandeur

DénominationBATIGE

SIRET94735092200078

SIREN947350922

Code postal68870

LocalitéBARTENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMagstatt-le-Bas (68197)

Code postal68510

AdresseRUE DE L ETANG MAGSTATT-LE-BAS 68510

Parcelles9 429 · 9 412

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.