Déclaration préalable de travaux n° DP 06819713D0016 à Magstatt-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06819713D0016

Ville de Magstatt-le-Bas · 68510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE CHARLES ZUMSTEIN MAGSTATT-LE-BAS 68510

Date d'autorisation

19/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 425 · 1 423 · 1 159

Superficie du terrain

1223 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/06/2014

👤Demandeur

Code postal68510

LocalitéMAGSTATT-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMagstatt-le-Bas (68197)

Code postal68510

Adresse2 RUE CHARLES ZUMSTEIN MAGSTATT-LE-BAS 68510

Parcelles1 425 · 1 423 · 1 159

Superficie terrain1223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant164 m²

Surface habitable issue de transfo108 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.