Permis de construire n° PC 06819715F0003 à Magstatt-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06819715F0003

Ville de Magstatt-le-Bas · 68510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DES PATURAGES MAGSTATT-LE-BAS 68510

Date d'autorisation

03/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 278

Superficie du terrain

679 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/11/2015

Ouverture du chantier23/11/2015

👤Demandeur

Code postal68350

LocalitéBRUNSTATT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMagstatt-le-Bas (68197)

Code postal68510

AdresseIMPASSE DES PATURAGES MAGSTATT-LE-BAS 68510

Parcelles13 278

Superficie terrain679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.