Permis de construire n° PC 06819712D0005 à Magstatt-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06819712D0005

Ville de Magstatt-le-Bas · 68510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE CHARLES ZUMSTEIN MAGSTATT-LE-BAS 68510

Date d'autorisation

10/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 384

Superficie du terrain

458 m²

Logements créés

Surface habitable créée

204 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/03/2013

👤Demandeur

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMagstatt-le-Bas (68197)

Code postal68510

Adresse1 RUE CHARLES ZUMSTEIN MAGSTATT-LE-BAS 68510

Parcelles1 384

Superficie terrain458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée204 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.